Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 25/00043
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00440
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GM 3F NORMANVIE C/ Mme [Y] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00393
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00393
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2927 R. G n° 25-00393 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00323
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02925 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00182
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWH Minute : 25/00182 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00301
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02928 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00347
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00347
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2926 R. G n° 25-00347 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00158
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00158
MINUTE N°25/02921 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFX3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2025 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00349
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00139 SM/FN N° RG 23/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXJC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [I], [M] [F] épouse [J] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01376
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEM / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01255
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKR / Affaire : [O] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U], [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04567
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04567 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBZU / Affaire : [D] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03935
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03935 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUQD / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [C]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00679
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2P5 / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01915
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7LE / Affaire : [H] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03149
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5S / GG Affaire : [Y] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01471
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAES / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02280
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6V / GG Affaire : [Y] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00586
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4GK / GG Affaire : [K] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01344
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7KT / GG Affaire : [V] [G] / [H] [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsi
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