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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00350

    R.G. N° 25/00350. Jugement du 25 septembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f106
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00350

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/00350

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20K N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQL N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a82e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE CREDIT LYONNAIS contre [M] [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59174876d446c8f48f4d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00350

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00350

    Référé N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/09/2025 JUGEMENT DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO AFFAIRE : S.D.C. [Localité 8] / [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab31ff
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00350

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.R.L. BURG’HOTEL c/ [O] [Z] N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 7] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4f54b52e4d6be1d494
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [S] [U] représentée par Me Loïc DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00350

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e20cdc6046d479fc003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00350

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFK Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93aabcdc6046d472f4991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00350

    TJ 25388, 11 sept. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FE ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - Décision n° 10 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b26c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00350

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSR3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [V] épouse [F], [T] [F] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00350

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBWD N° Minute 25/172 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ae7f54efd010c452e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c797360206a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00350

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCN6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [L] [M], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753c86f443b56fb921413
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00350

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTBE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d8af40da9b7b14bdde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00350

    TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [R] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4b96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00350

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYJ Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa27754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00350

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00350

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3AE AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [C] [Y] [K] DEMANDERESSE S.A. DIAC, au nom commercial de MOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebee11322f258e22d35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00350

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00350

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHPJ du 25 Juillet 2025 M.I 25/0837 N° de minute 25/01166 affaire : [W] [B] [U], [G] [P] [C] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [7] sis [Adresse 5] à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e14e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00350

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLA7 Monsieur [Z] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/365 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a56d3730576e94476f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00350

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WEO N° Minute : 25/442 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [E] [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1