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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00209

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00209

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/193 N° RG 23/00209 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIK DEMANDEUR : S.C.I. VALTHO MYN [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa5992b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 21/01192

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 21/01192

    9+COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/191 N° RG 21/01192 N° Portalis DB2O-W-B7F-COVC DEMANDEURS : Monsieur Madame [J] [C] agissant en qualité de représentante légale

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00397

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/199 N° RG 24/00397 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6L DEMANDEURS : S.C. ARPISON représentée par M. [L] [W] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I. PERVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad811d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00829

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00829

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/192 N° RG 22/00829 N° Portalis DB2O-W-B7G-CROR DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [T] [Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [W], [O] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80ba
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01485

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01485 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKO Ordonnance n° : 25/221 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae41876d446c8f4ac9a4
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00400

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/00400

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/00400 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW5S Ordonnance n° : 25/219 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Madame [L] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [V] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae40876d446c8f4ac986
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01504

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01504

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01504 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZIW Ordonnance n° : 25/222 2DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0c876d446c8f4ac625
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01419

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01419 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDG Ordonnance n° : 25/220 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0b876d446c8f4ac619
  • tj MEE - incident tj73011 n° 22/01057

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 22/01057

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 22/01057 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR4O Ordonnance n° : 25/223 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT RG 22/1057 et 25/341 : S.A.R.L. JFL INVEST représenté par M. [F] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0a876d446c8f4ac5fe
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00722

    TJ 73011, 24 sept. 2025, RG 25/00722

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V N° de L’Ordonnance : 25/218 DEMANDEUR : Association ARC VALLEE représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0a876d446c8f4ac604
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00274

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3SP N° MINUTE : 25/00189 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. H.C.B., représentée par sa gérante Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam QUERE de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/00137

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WD N° MINUTE : 25/00186 DEMANDEUR(S) : S.C.I. MOUNTAIN VIEW [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie MANTELLO de la SELARL MLB AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00146

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YD N° MINUTE : 25/00098 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00280

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TB N° MINUTE : 25/00188 DEMANDEUR(S) : S.C.I. KAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9753548223b2c7ad8054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00285

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TS N° MINUTE : 25/00187 DEMANDEUR(S) : SOCIETE CONSILIUM [Adresse 24] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9740548223b2c7ad7e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00305

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3X2 N° MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9740548223b2c7ad7e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00329

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00329

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/185 N° RG 20/00329 N° Portalis DB2O-W-B7E-CKQH DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES GRANGES DE LA ROSIER rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc96a4025c174c5d5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00943

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 23/00943

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : 25/189 N° RG 23/00943 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUKK DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc86a4025c174c5d57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01047

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 22/01047

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/188 N° RG 22/01047 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRUK DEMANDEURS : Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur Monsieur [H] [N] [X] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc86a4025c174c5d572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00586

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00586

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/186 N° RG 20/00586 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK52 DEMANDEUR : S.A.R.L. [19] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas CHAMBET, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc16a4025c174c5d4b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1