Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D5 NAC : 65A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [Y] Agissant en qualité
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ca other ca_amiens n° 25/00033
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00033
ARRET N° S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR C/ [M] S.C.P. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES (ALPHA MJ) S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.A. DIAC S.A. COFICA BAIL S.N.C. NATIOCREDIMURS Copie exécutoire le 25 S
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ca other ca_limoges n° 25/00033
CA Limoges, 24 sept. 2025, RG 25/00033
ARRET N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUTZ AFFAIRE : Mme [W] [O] C/ Mme [P] [O] SG/IM Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00033
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00033
Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00252 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00033
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E75E Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00033
CA Angers, 19 sept. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B N° 32 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ63 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00033
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESTA Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGES N° de minute : 25/72 * * * * Requérant : Monsieur [B], [L], [M] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Locali
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ca other ca_poitiers n° 25/00033
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 25/00033
Ordonnance n 2025/57 --------------------------- 18 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKHO --------------------------- [U] [P], S.C.P. [P] [J] NEVEU [V] [Z] C/ S.A.S.LR [7] --------------------------- R E P U B L I
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tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00033
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00033
50C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VB AFFAIRE : [X] [U], [R] [U] C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [U], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00033
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00385 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCO Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1661 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECT Section 1 PH Répu
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ca other ca_riom n° 25/00033
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJQ Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00033
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00033
N° du ROLE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2SK 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/145 Madame [L] [V] C/ S.A.S. SKIPCAR Monsieur [N] [T] S.A.S. OMNI CARS Copie exécutoire délivrée le : à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00033
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/151 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00033 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6VU [D] [C] C/ CPAM de l’INDRE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00033
CA Fort De France, 4 sept. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRCW MINUTE N°48/25 [Y] [Z] C/ [T] [O] [S], [N] [F] [D] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00033
TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 25/00033
N°Minute:25/274 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [W] épouse [V], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 10/04/2025 ac
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