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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01122
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01122
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [B] née le 22 Février 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00389
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00389
Juge des affaires familiales N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [I] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00393
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00393
Référé N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK AFFAIRE : [I] [S] [X], [O] [X], [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00523
Référé N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF AFFAIRE : [Z] [X], [D] [K] épouse [X] / [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00396
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00396
Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI AFFAIRE : [D] [M] / [K] [W], [U] [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00828
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00828
Juge des affaires familiales N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [G] [Y] épouse [D] né
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00482
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00482
Juge des affaires familiales N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] épouse [U] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00029
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 23/00029
Juge des affaires familiales N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E], [X], [B] [H] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00399
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00399
Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 - Page - Grosse et expédition à : -Me Jean baptiste TAILLAN -Me Christelle ROSSI-LABORIE -BARNAUD-CAMPANA Me Fabien BOUSQUET Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 AFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00491
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00491
Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ - Page - Expéditions à : M. [Y] [Z] Grosse et expédition à : - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 26/09/2025 JUGEMENT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] / [Y] [Z] TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00509
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00509
Référé N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY AFFAIRE : S.A.R.L. LES SEMESTRES / S.A.S. SABEK MARKET
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00470
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00470
Référé N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV AFFAIRE : [J] [B] / S.A. PREDICA
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tj MEE - expertise tj13108 n° 23/00867
TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 23/00867
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYI N° de Minute : 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 56] Monsieur [E] [I] de nationalité Française, deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00046
TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/00046
Expéditions à : Sous Prefecture d’Arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 23/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW6 AFFAIRE : [R], [X] / [A], [L], [A], [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01506
TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/01506
DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01099
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01099
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFUX MINUTE N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIENS FRERES, SCI immatriculée sous le numéro 339 473 456 du registre du commerce et des sociétés de TARASCON ayant son sièg
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 22/01947
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/01947
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 828 242 248, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01536
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01536
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01536 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAQ MINUTE N° 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE, immatriculée au RCS sous le n°737 080 226, représenté par son gérant en exercice, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00459
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00459
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIX MINUTE N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01649
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01649
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGUU MINUTE N° 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SAS GLACES DE SAINT [Localité 4], Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social sis [Adres
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