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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01122

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01122

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [B] née le 22 Février 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69374148155816c67160f417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00389

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00389

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab3700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00393

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00393

    Référé N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK AFFAIRE : [I] [S] [X], [O] [X], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00523

    Référé N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF AFFAIRE : [Z] [X], [D] [K] épouse [X] / [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab3507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00396

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00396

    Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI AFFAIRE : [D] [M] / [K] [W], [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00828

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [G] [Y] épouse [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34a5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00482

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00482

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00029

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 23/00029

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E], [X], [B] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab323e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00399

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 - Page - Grosse et expédition à : -Me Jean baptiste TAILLAN -Me Christelle ROSSI-LABORIE -BARNAUD-CAMPANA Me Fabien BOUSQUET Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00491

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00491

    Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ - Page - Expéditions à : M. [Y] [Z] Grosse et expédition à : - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 26/09/2025 JUGEMENT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] / [Y] [Z] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00509

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00509

    Référé N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY AFFAIRE : S.A.R.L. LES SEMESTRES / S.A.S. SABEK MARKET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab312c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00470

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    Référé N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV AFFAIRE : [J] [B] / S.A. PREDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30ee
  • tj MEE - expertise tj13108 n° 23/00867

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 23/00867

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYI N° de Minute : 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 56] Monsieur [E] [I] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcc675782d5f06fe243b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00046

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/00046

    Expéditions à : Sous Prefecture d’Arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 23/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW6 AFFAIRE : [R], [X] / [A], [L], [A], [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab362b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01506

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01099

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01099

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFUX MINUTE N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIENS FRERES, SCI immatriculée sous le numéro 339 473 456 du registre du commerce et des sociétés de TARASCON ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bb6cdc6046d47ed03d0
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 22/01947

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/01947

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 828 242 248, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f789cdc6046d47ac2c54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01536

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01536

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01536 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAQ MINUTE N° 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE, immatriculée au RCS sous le n°737 080 226, représenté par son gérant en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6980536bcdc6046d4799e630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00459

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00459

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIX MINUTE N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 697f264dcdc6046d4780dfc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01649

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01649

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGUU MINUTE N° 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SAS GLACES DE SAINT [Localité 4], Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50d1cdc6046d4738170a

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