Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00709
TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKEN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/00709
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/00709
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WV IMM CG Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 24/04323) M. [RW] S.C.I. [Adresse 10] C/ [L] [S] [SK] [S] [RA] [S] [B] [PY] épouse [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00709
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2K JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [O] née le 17 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVJ N° de Minute : 25/00128 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. SEBCHLO C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00709
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00709
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJD N° Minute : 25/00511 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00709
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00709
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00709
TJ 01053, 18 août 2025, RG 25/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 18 AOUT 2025 N° R.G. : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM6 N° minute : 25/00067 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [10] do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00709
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HE7 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Margot MARIN Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 juin 2025 Par mise à dis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00709
TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUF Minute : 25/709 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00709
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDD MINUTE : 25/00399 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00709
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XW PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00709
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23O3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00709
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. ANTARGAZ C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de [Localité 9] so
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00709
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00709
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occult
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ca other ca_metz n° 25/00709
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00709
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00709
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5L AFFAIRE : S.C.I. MIB C/ S.A.S. LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00709
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00709
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLY7 AFFAIRE : [M] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00709
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZA Minute n° ☐ C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00709
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2U RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée
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