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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00233

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00233

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/00233 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ5 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f336a4025c174c4e075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ID JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 603/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Y] EPOUSE [E] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00233

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBD AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce350dd81e160d3149d467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00233

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f54
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZYCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZYCG N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a549da368950468324c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00233

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXQ Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentantns légaux domiciliés en cette qualtié audit siège C/ [V] [S], [U] [P] nature

    Lire la décision → Vérifier la source 691da27002bad2f30af7d897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQJ JUGEMENT N° 25/472 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abfa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEQ N° minute : 25/00318 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691dc2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00233

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBQZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTS Minute n° : 25/233 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bfab7f10fe523aabd774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00233

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQE [Z] C/ [A] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [P] [N] [Z] née le 03 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00233

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLC S.C.I. [Z] IMMOBILIER C/ [W] [T] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48437575259d001c6be6b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00233

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [B] c/ [X], [K], Société MGEN UNION, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. LC ASSET 2 MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGCG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00233

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00233

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXO DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b674e929a9d8f9e92c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBA Minute N° : 25/00503 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00233

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GM N° MINUTE : 25/00093 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SETIVES représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e72f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00233

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7T JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. TD DEVELOPPEMENT C/ [I] [T] [Y], [M] [G] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Jean franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00233

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT7 MINUTE N° : 25/00176 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2616195da062e04f9281
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00233

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607db98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1