Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01359
CA Besancon, 25 sept. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 24 juin 2025 [RG N° 22/00308] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01359
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01359
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N25C L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/01359
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 25/01359
MINUTE N° : 25/146 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 Copie à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Céline [Y] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01359
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3PC Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndic. de copro. [E] [Adresse 6] représenté par son Syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Madame [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01359
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles CUNY Monsieur [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6737 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MCS ET ASSOCIES, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01359
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01359
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01359
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01359
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFI Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01359
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01359
N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01359
TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01359
N° RC 25/01359 Minute n° 25/618 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01359
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/01359
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01359
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1359
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ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VX Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01359
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHA PARTIES : DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01359
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01359
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01359
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01359
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUK3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01359
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca other ca_orleans n° 25/01359
CA Orleans, 9 mai 2025, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 MAI 2025 Minute N° 437/2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01359
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFA ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET
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ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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