Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00342
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJW Minute n°2025/532 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant 8 Rue des Terres Rouges 57645 OGY MONTOY F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01508
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ7U Minute n° 2025/533 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00288
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ZY Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00298
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43E Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00216
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KO Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00221
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MN Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00112
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YP Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00111
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YB Minute : 792/25 JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00282
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WF Minute: 793/25 CADUCITÉ DU : 25 Septembre 2025 [Y] [E] C / [L] [O] CADUCITÉ DE LA CONTESTATION DE LA SAISIE DES REMUNERATIONS JUGEMENT Pro
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00526
TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GU Minute: 25/789 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00382
TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IJ Minute: 25/788 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00106
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00106
N° minute : 2025/201 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M], demeurant 6 rue de la Meurthe - 57100 T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00057
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00057
N° minute : 2025/196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] [G], demeurant 9 Rue Neuve - 57480 MANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00138
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00138
N° minute : 2025/204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [K], demeurant 14 rue de Bassonpierre - 5765
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00113
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00113
N° minute : 2025/202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant 17, rue de l’Ecole - 57480 AP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00083
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00083
N° minute :2025/197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4F2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K], demeurant 7 rue des Lilas - 57570 BASSE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01044
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/01044
N° minute :2025/192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5N4 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU 2" sis 2 à 1
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00088
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00088
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [H], demeurant 23 chemin du Coteau - 57100 MANOM, rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00046
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00046
N° minute : 2025/194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T], demeurant 177 Avenue de Nieppe - 57970
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00165
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00165
N° minute :2025/206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Q5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [T], demeurant 50 rue de la Gare - 57190 FLORAN
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