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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 2480 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00005

    TJ 39300, 19 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3SB Suivant Requête - procédure au fond du 29 Juillet 2025, déposée le 01 Août 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loye

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a254b52e4d6be011d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00115

    TJ 39300, 16 sept. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 16 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [X] [Z] Mme [A] [U] épouse [Z] DÉFENDEUR(S) : Mme [B] [C] [Y] JUGEMENT DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a154b52e4d6be011ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00094

    TJ 39300, 16 sept. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2MD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 16 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : M. [G] [W] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda16954b52e4d6be00e58
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00010

    TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 24/00010

    JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ET LA VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWVE -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46721575259d001c4b5ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001

    TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 25/00001

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2Q -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c466e9575259d001c4b22e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00078

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KU NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21251149c853c5e766ad
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00393

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 03 Septembre 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2BA Suivant assignation du 14 Avril 2025 déposée le : 26 Mai 2025 code affaire : 28C Demande relative a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21241149c853c5e7669e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00070

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2S6 NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21231149c853c5e76691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00087

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2UR NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21221149c853c5e7667e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00088

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XG NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21221149c853c5e76674
  • tj Expertise tj39300 n° 24/00746

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYK6 NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21221149c853c5e7666b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00047

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21211149c853c5e76653
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00059

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2EB NAC : 72Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e76648
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00080

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RB NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e76620
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00245

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG : 25/00245 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2DG NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e7660a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00093

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2TS NAC : 63A Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e76604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1