Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02379
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02379
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02379
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02379
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXV OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [L] [Z] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02379
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02379
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
ca other ca_orleans n° 25/02379
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 778/2025 N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02379
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02379
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXR ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02379
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02379
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTWP MINUTE n° : 2025/ 440 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02379
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSK PARTIES : DEMANDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02379
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/02379
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSD AFFAIRE : Monsieur [V] [J], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de p
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02379
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02379
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [E] né le 30/12/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02379
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02379
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02379
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02379
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02379 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02379
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/836 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HV4
-
ca other ca_paris n° 25/02379
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02379 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles