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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESF Minute : n° 25/385 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES TEINTURIERS, agissant

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  • ca other ca_metz n° 25/00331

    CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKQC MINUTE N°25/00304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Société [3], représentée par son administrateur M. [K] [I] [Adresse 7] [Adresse 6] [P] ROUMANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1620ac6488494aa65d
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00331

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00331

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRC3 AFFAIRE : Société ENEDIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 € inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°444 608 442 c/ E.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00331

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00331

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/331 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65N N° de minute : 25/451 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTT Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [J] [S], [L] [B] C/ Société [Localité 5] METROPOLE Expédition délivrée le 17/09/2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMD Minute N° : 25/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00331

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02832 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00331 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f249da368950468988f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMS AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a349
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00331

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQ7 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00331

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [V] [G] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea2594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00331

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00331

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [U] [S] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d78cdc6046d479fa182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00331

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : 25/00417 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4Z AFFAIRE : [Z] [J] née [E] C/ S.N.C. IBRAR ET CIE ayant établissement 14 rue des Maréchaux “Le Palais de Shalimar” 54000 NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75c396f443b56fb92a6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00331

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZX 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00331

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5E N° Minute : 25/491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00331

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b44
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00331

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/332 Rôle N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RV [K] [O] C/ S.C.I. MARIE LOUISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Cédric PEREZ Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7cc77b359bab86dc5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00331

    TJ 53130, 22 juill. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMK [U] [H] N° MINUTE : 25/329 ORDONNANCE du 22 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 22 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame GORIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00331

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 25/00331

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00281 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6bde0ebe408da9f83a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1