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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00345

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00345

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2G3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e0548223b2c7ad2135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00345

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00345

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00345 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79126
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00345

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a8d69293f91fcc9068d
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00345

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2962 R. G n° 25-00345 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00345

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00345

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00345

    CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 25/00345

    Ordonnance n 25 ------------------------- 18 Septembre 2025 ------------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMN ------------------------- [O] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL CABINETS D'AVOCATS [U] [P] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad5f06214b5a5be74f8
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00345

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00345

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/345 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FP N° de minute : 25/454 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675f9da36895046a62e6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00345

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00345

    VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKE6 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64L CADUCITÉ DU : Minute: [B] [Z] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00345

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00345

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7S Minute n° 613/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud DE PUINEUF - 133 Me Mathilde PAYE-BLONDET - 359 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a968ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00345

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a20851494
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00345

    TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CQ ORDONNANCE du 8 septembre 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221a1149c853c5e77565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00345

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b0bfb6c7973607dc47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00345

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIS Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67d763c15057e576e16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00345

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPX [P] [Z] N° MINUTE : 25/346 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 10 par Madame LECARON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLJ N° Minute : DEMANDEUR : M. [P] [A] Débiteur(s), trice(s) : [A] [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4805c5415472e80bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00345

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQH Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00345

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 25/00345

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGD MINUTE N° 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING SAS (DLL), société par action simplifiée à associé unique au capital de 20.341.880 Euros dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba031cdc6046d4726250c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00345

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCM N° Minute : 25/425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [Z] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0aa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00345

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [T] [S], rep/assistant : SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1