Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ6 MINUTE N° : 25/00230 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b212d195da062e04ec727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00387

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOII Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a429a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00387

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00387

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03f54b52e4d6bdff7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00387

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/00456 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR3E AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00387

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVET Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [V] [C] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE ENTRE : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître LEBAAD de la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34626c6c6896192a9c442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00387

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4] C/ S.C.I. RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage, S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e4d5a46e9090afcca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00387

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED3Q [V] [Z] N° MINUTE : 25/387 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930bb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE : 25/842 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6G AFFAIRE : [J] [B] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad644763c15057e576a4d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00387

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4L NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXN N° Minute : 25/496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. AFL TP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric GUILHABER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00387

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/00387

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00263 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 22 Août 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, en audience publique est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a76214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00387

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMGO Madame [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/402 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b81fd8239f12530571d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00387

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL7F Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb107f819a118aa270b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00387

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00387

    AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2f3d284ccae5aa44a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00387

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00387

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5D JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554b64dcbd881becb534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00387

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLV COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00387

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00387

    Minute N° 25/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKJ Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d4b8daa57c7f66a940
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00387

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLR AFFAIRE : [R] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Corinne GARNIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa54d33109fd079b8d07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00387

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00471 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS Copie : - aux parties en LRAR M. [L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1