Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01028
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01028
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SEQENS C/ [H] [V], [C] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivré
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ca other ca_colmar n° 24/01028
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01028
MINUTE N° 383/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_agen n° 24/01028
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/01028
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB /CH --------------------- N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJDX --------------------- Commune DE [Localité 9] C/ [I] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COU
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ca other ca_douai n° 24/01028
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01028
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1136/25 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXZ PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00109) GROSSE : Aux avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01028
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHCL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [K] [6] la SELARL [7], Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01028
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/01028
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. Natio Assurance c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX N° 25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01028
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/01028
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHF Epoux [C] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01028
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDM5 Minute n° : 2025/133 AFFAIRE : [F] [B] épouse [M], [J] [M] C/ [K] [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01028
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZODC N° Minute : 25/00567 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [P] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/01028
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01028
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/01028 N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ32 Code affaire : 88Q DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à
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ca other ca_colmar n° 24/01028
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 24/01028
MINUTE N° 93/2025 Copie aux avocats Transmis par courriel au médiateur Copie par LS aux parties Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01028
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01028
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/01028
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_nancy n° 24/01028
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01028
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU4 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/130 19 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Localité 12] [8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01028
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01028
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, ABEGG Amandine, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01028
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01028
N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépiss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01028
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_aix_provence n° 24/01028
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/712 Rôle N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKR [R] [L] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01028
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01028
Ordonnance N° N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFD J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [S] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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