Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00110
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/113 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSL Décision déférée du 09 Septembre 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00110
TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQ3 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00110
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR2A RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika
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ca other ca_chambery n° 25/00110
CA Chambery, 24 sept. 2025, RG 25/00110
N°MINUTE HO25/036 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Septembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVY-V-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00110
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00110
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNP AFFAIRE : [I] [B], [T] [D] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 11] situé [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 1]), S.A.S. N G PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_aix_provence n° 25/00110
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJ3 [T] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MINISTERE
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tj Expertise tj76351 n° 25/00110
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/378 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00110
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00110
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/206 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00110
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESQF Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J
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ca other ca_lyon n° 25/00110
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDFY Décision du Juge de la mise en état de ROANNE JAF du 27 décembre 2024 RG : 20/00232 [Y] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVZ Date : 18 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 14 Mars 1945 à [Localité 14],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00110
TJ 95500, 17 sept. 2025, RG 25/00110
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/663 17 Septembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4H 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [N] C/ [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00110
TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLL5 NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre
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ca other ca_agen n° 25/00110
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 25/00110
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKC2 ----------------------- [N] [K] C/ AGENCE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ----------------------- Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00110
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00110
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXS4 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [J] [D] [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00110
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00110
N° du ROLE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4WJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/141 S.A.S. RENFORTEC C/ S.A.R.L. FORATECH BATIMENT S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à Me Ousmane KOUMA Me Lucili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00110
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUQ Minute n° S.C.I. JBMA (venant aux droits de M. [Q] [P]), immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro D 798 536 603, prise en la personne de son représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00110
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00110
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/245 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPAU JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [S] épouse [Z] C/ [X] [L], [M] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00110
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CANDIMACE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] r
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