Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00893
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY2 MINUTE : 25/00502 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00893
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00893
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TVX AFFAIRE : [A] [R] C/ [D] [T], SA CLINIQUE DU VAL D’OUEST [Localité 9], CPAM DU RHONE, ONIAM, SAS ADEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00893
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00893
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXD N° Minute : 25/686 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00893
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57E Minute N° 2025/ ORDONNANCE [P] RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [E] [B] C/ [I] [V] --------------------------------------- copie électronique délivrée le 11/09/2025 à : Monsieur [I] [V] copie certi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00893
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00893
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NO6 [W] [Z] [R], [O] [G] [L] [D] épouse [R] C/ [C] [N], [U] [F] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 10/09/2025 Avocats : Me Sophie PASTUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PX JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Y] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00893
TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/634 N° RG 25/00893 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBQ M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00893
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIL SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société OMERIN CABLES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LI
-
ca other ca_metz n° 25/00893
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
-
ca other ca_nimes n° 25/00893
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00893
Ordonnance N°832 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00893
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00893
Cour d’Appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5F5 Min : Le Tribunal : Présidente : Fabienne GACEL,Vice présidente Assesseurs : Ariane SIMON, Vice-présidente Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge Greff
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00893
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUV 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Clémence COLLET Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 juin 2025 Par
-
ca other ca_versailles n° 25/00893
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDB7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_toulouse n° 25/00893
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/897 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00893
TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [N] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00893
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00893
- N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7D - M. [U] [T] Ordonnance du 03 juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00893
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7A Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [W] [U] [I] épouse [W] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 8]
-
ca other ca_paris n° 25/00893
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00893
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7G Décision défér
-
ca other ca_rouen n° 25/00893
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47S Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024024390 S.A.S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00893
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles