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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00872

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. EUROPA [Localité 39] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMA VIE BTP, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaec69293f91fcc6f8c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00872

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NA CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1a575259d001c55287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00872

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00872

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/00872

    MINUTE N° : 25/00223 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEB S.A.R.L. ACTIFADOM ET : [F] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00872

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00872

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGM AFFAIRE : S.D.C. LES AIGUINARDS C/ [K] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Copie à : Madame [I] [K] TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00872

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00872

    / N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IZ Minute N° 875/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [S] [E] contre signature

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00872

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLW Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00872

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [P] [B] [U] [D] - Adopté né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MANCHE), - [K], [X] [I] - Adoptant Né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00872

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00872

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2A du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000836 N° de minute affaire : [H] [P], [F] [P] c/ S.A.R.L. MTPM, Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc578d284ccae5aa4f89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00872

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZN N° MINUTE : 29 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c092e11322f258e183ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00872

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UNF AFFAIRE : [B] [N] C/ [I] [L], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 688278535f09f7fee0efca88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00872

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E744 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE D'EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00872

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00872

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [S] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28830e97b8c1829955935
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00872

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSM Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [Z] épouse [N] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [N] - Sous-Préfecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00872

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00872

    - N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3H - Mme [C] [B] Ordonnance du 30 juin 2

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00872

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S3 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lyse FESCOURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [Y] épouse [H], dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00872

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis 1 Rue Jean Merm

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00872

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00872

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330543dab2c52f54f5ec2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00872

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00872

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7ZD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2] / [Adresse 1] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet COGEIM SARL, elle même représentée par son Gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00872

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LEO N° : S.A.S. APS GAMBETTA c/ Monsieur [K] [G], S.A.S. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic Cabinet JOURNE -, Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b512a56cbbf929633d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1