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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00237

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV3 Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacb763c15057e56ab7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00237

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKY Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00354 AFFAIRE : SEM.. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [R] [D], E.U.R.L. JONA’S CLEAN, E.U.R.L. KARAIB BIO Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695856a475782d5f069a8c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00237

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/774 AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMN Copie à : Monsieur [D] [N] prefecture Copie exécutoire à : Maître [R] [G] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00237

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00237

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00383 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEV4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00237

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMF Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eea869293f91fcc73295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00237 N° Portalis DB36-W-B7J-DICS AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299469293f91fcb310e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00237

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDHL Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fcd22713eb88c83017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00237

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00237

    AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbe6c
  • ca other ca_riom n° 25/00237

    CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 392 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5V PV [V] [G] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 / [Z] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT,Me Jean-Philippe LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUZ Minute n° : 25/240 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684924
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQN MINUTE N° : 25/93 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a460e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00237

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSD MINUTE N°2025/ 506 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [W] [E] c/ [D] [I] Copie délivrée à Madame [D] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00237

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 28] [26] C/ [X] [O] [W] [S] Société [30] [Localité 28] Société [20] Société [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7243548223b2c7ab37a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00237

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWZ Dans l’affaire entre : S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c52574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00237

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00237

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPN6 AFFAIRE : [F] [P], [M], [E] [O] c/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. [Localité 15] CONSTRUCTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL SLEMJ & Associés, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c068c2c8561bd87ede5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUG MINUTE N° : 25/00104 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2638195da062e04f976e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00237

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIO (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. GALEACE [F] [C] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 3] comparante en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb82227948561f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00237

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00237

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00237 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1