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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01516

    TJ 44109, 10 sept. 2025, RG 25/01516

    N° RC 25/01516 Minute n° 25/686 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f57f10fe523aad0641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01516

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01516

    Min N° 25/00705 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AL Mme [W] [K] [V] C/ Mme [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis RINGUET, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01516

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEL N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01516

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDC AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7d8cdc6046d476ac772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01516

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4J N° de Minute : 25/1452 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [A] NOTIFICATION pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01516

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VG4 Minute : 25/735 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01516

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01516

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWE ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39417147355d7afa562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01516

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJ6 N° de Minute : BX25/00657 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01516

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01516

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5ca9c
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01516

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01516

    N° Minute : JAF1 2025/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CL N° PARQUET: 24 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6dba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01516

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXQ - Isolement Monsieur [W] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 15H15 Par, Delphine SAILLOFEST, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd165c64531385b022572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01516

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e66fa1497b96f2d00a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01516

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc8cf4bba7e90baf25d
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 25/01516

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6X Minute n°25/ DEMANDEURS : [D] [L] épouse [T] représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX [U] [T] représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8beb5d421e6c597c94
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01516

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/522 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f50bbf04ef7857bf892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01516

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7P MINUTE: 25/377 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1