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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00530

    TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT3R NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec84763c15057e58e314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00530

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL33 Mme [C] [T] C/ M. [K] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698574e7cdc6046d47225406
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00530

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 25/00530 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKU JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00530

    TJ 35238, 24 sept. 2025, RG 25/00530

    R E F E R E N° Du 24 Septembre 2025 RG. N° RG 25/00530 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT62 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ec3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00530

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33E AFFAIRE : [W] [G] [Y] [X] C/ S.A.R.L. COMME NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3396
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00530

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00530

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXE du rôle général S.A.R.L. IN 6 TU c/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee24cdc6046d47a70d96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00530

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00530

    Minute N° 25/299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOV6 Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c49506
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00530

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Jérémie GHEZ, Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00530

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00530

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 11] C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865ce7f54efd010a9de7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00530

    CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00530

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZL O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/551 du 26 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde05574ccd2f4bbad4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00530

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [D] [E] SPI ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f972f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00530

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2D [Y] C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] venant aux droits de Monsieur [C] [P] selon attestation de vente du 12 septembre 2024 née

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e92a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00530

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6214fd8239f12530693a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00530

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 07 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef905418c246fd6a5ee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00530

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00530

    - N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LP Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LP N° de minute : 25/00409 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Fabrice NORET + dossier Me Nathalie PE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e066
  • ca other ca_rennes n° 25/00530

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00530

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fdd147ef4d642d37665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00530

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. CASANOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00530

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6X Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. RESIDENCE CURIE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00530

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2M N° Minute : 25/00384 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbdb8daa57c7f66e3a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00530

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00530

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 19/07/2022 min n°22/418 - RG 22/00190 S

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1