Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01711
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4S Minute : 25/01173 Monsieur [T] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01711
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01711
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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ca other ca_nimes n° 25/01711
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01711
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7B Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 25 Mai 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01711
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJ4 Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01711
TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01711
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01711
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01711 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 22 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01711
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01711
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01711
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW3-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01711
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[2] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [W] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OG5 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01711
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01711
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01711
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBV ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01711
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01711
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01711 - JLD hospitalisation Monsieur [V] [W], né le 30/01/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 16h23 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01711
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/595 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01711
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH2 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01711
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01711 - N° Portalis 35L7
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