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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00203

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN5 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI DI DOMENICO, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 794 586 826 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590f3cdc6046d47f9db32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00203

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1666 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZ6 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73109da36895046b47ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00203

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6N - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [15] SISE [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b1c6c6896192a8845b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [K] [F] [S] [C] épouse [K] c/ S.A.R.L. CONSEIL CONFORT ENERGIE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Najiba AAZIZ - 17 Me Emmanuelle GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ET MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société IN’LI, DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954433ea43407b910906d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00203

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e31899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00203

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00203

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP3A Minute N° 25/00502 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f9a6dfb8222794831a0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00203

    CA Bordeaux, 22 août 2025, RG 25/00203

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMRJ ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94c099df09d0ba6188fcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00203

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32fd71c382e8b5adbc7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00203

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/362 Rôle N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXVN [R] [E] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Me Sandy CARRACCINO Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cffd86bff40ae599d3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00203

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00577 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLRC Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE(CCC + FE) Monsieur [B] [Z](CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4ba0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00203

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00203 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUL AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd4021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00203

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFS Minute n° : 25/203 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb747a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00203

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXZ MINUTE N°2025/ 403 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [B] [J], [P] [J] c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00203

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNS N° minute : 25/00294 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LA CELLULE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d933b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00203

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH3 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Frédéric FRENZEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00203

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YO Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00203

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWX DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION ( MAISONS CPR) immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 352 914 675, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa941388e7853ac6abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E], [H], [N] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c5e11322f258e1c2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00203

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GN NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1