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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01150

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01150

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQF AFFAIRE : Syndic. de copro. LES CELIBATAIRES C/ [Z], [Z] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01150

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01311 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da3689504681600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01150 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RZ N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2ded1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WN JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01150

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6F Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/01150

    - N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXP - M. [I] [H] Ordonnance du 26 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01150

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYO Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBE RESIDENC E [10] [Adresse 5] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d001552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01150

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01150

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYH2 L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01150

    Min N° 25/00633 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A5 S.C.I. WB SAINT REMY C/ M. [Z] [V] M. [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. WB SAINT REMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01150

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAC Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe366d3730576e945865
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01150

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01150

    N° RC 25/01150 Minute n° 25/515 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 ________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01150

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7E Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01150

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01150 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a541388e7853abf11e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01150

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01150

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RLX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01150

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bb3cb412de325974e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01150

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01150

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4B4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f5cf40727a0043f8f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01150

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25/01150 - JLD hospitalisation Mme [D] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 14h10 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55e71e5a74b6b14025a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01150

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2I ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d7f30a86ff1328400e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 25 mars 2025, RG 25/01150

    Dossier N° RG 25/01150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4620704bd026099a130a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1