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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02720

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N°903/2025 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce848ba63873187f7678c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02720

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAZ Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la mot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7e9da368950468a918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02720

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6R Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [B] [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee06a4025c174c5fa70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02720

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02720

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02720 N° Portalis DB2E-W-B7J-NORO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02720

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XML ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02720

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02720 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BMM Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02720

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02720

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b922
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02720

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02720

    N° Minute : JAF1 2025/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEQ N° PARQUET: 25 E7

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124c7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02720

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZ6 S.C.I. LA GAILLARDE Représentant : Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 147 - Représentant : Me ALI ATLAR, avocat au barreau de VAL

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02720

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02720 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1