Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02720 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02720

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02720

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUF DEMANDEUR : M. [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b54ecdc6046d4740b64c
  • ca other ca_nimes n° 25/02720

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02720 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2U LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 14 mai 2025 RG :24/00328 [G] [G] [X] [G] C/ [C] Caisse CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e0fc93c619cd1f41c89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02720

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A3S AFFAIRE : M. [L] [T] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a40fcdc6046d4788924f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02720

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS DE [Localité 1] METROPOLE sous le n° 552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dd6cdc6046d47dd2e3a
  • ca other ca_toulouse n° 25/02720

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02720

    14/04/2026 N° RG 25/02720 N° Portalis DBVI-V-B7J-REMZ Décision déférée - 03 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F25/00108 [B] [I] C/ S.A.S. [1] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d51cdc6046d47476b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02720

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02720

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02720 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QG Société NOV’HABITAT C/ [S] [B] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0400cdc6046d47eb7ea7
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02720

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 26 Mars 2026 - MINUTE N° 2026/ 209 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGF Affaire : S.C.I. [M] C/ S.A.R.L. [Z] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Jean-louis BERNARDI Me Jean-françois BONNET Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd796ccdc6046d47c883d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02720

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02720

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02720 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DES BORDS DE CREUSE ET : , [M], [E] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : SOCIETE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf00ecdc6046d478e4019
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02720

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/02720

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ2 NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd453cdc6046d476242cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02720

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie COUTIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KG3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4f6acdc6046d47ba4b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02720

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02720

    DOSSIER N° RG 25/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247E Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [Z] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe5ecdc6046d479c32fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02720

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1accdc6046d477febd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02720

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/02720

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG4G N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b52cdc6046d47fc7265
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02720

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02720

    Min N° 25/00969 N° RG 25/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHM M. [K] [D] [B] C/ M. [F] [X] Mme [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b0acdc6046d47e977ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02720

    TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02720 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c4375782d5f06f83e50
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02720

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02720 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQ2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [Z] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f2fcdc6046d475bd13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02720

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQP N° de Minute : 25/2603 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f75975782d5f06248c2c
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02720

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [T] [Y] N° RG 25/02720 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a694f444f3ad06a63ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02720

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02720 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYD N° MINUTE : 5 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PEREZ - Me [Localité 5] ORDONNANCE rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EASY KASH [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d847
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02720

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02720

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbd548223b2c7abe0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1