Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02668
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02668
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHQF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02668
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUI / Affaire : [U] / [B] Nature d’affaire : 21K 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :
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ca other ca_paris n° 25/02668
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 133 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02668
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02668
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFB ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02668
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02668
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02668 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BAK Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02668
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02668
18 Juillet 2025 RG N° 25/02668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONMW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [D] Monsieur [M] [C] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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ca other ca_versailles n° 25/02668
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE ... C/ S.A.S.U. AXEL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02668
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02668
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02668
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJB Minute : 25/00147 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02668
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/951 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02668
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02668 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02668
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 25/02668
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVAU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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