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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04409

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/04409

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04409 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fc6af9fd1f80962a9b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00567

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N° RG : 25/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HX AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ Société LS DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR SA [Adresse 8], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3705b3454b98788d7180
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00520

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° RG : 25/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I322 AFFAIRE : [B] [E] C/ Société ECODIDACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3704b3454b98788d7178
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00405

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00405

    MINUTE N° RG : 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKT AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ S.A.S.U. TAKTIKTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3704b3454b98788d7171
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00593

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° RG :25/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3703b3454b98788d715f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00572

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00572

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KE AFFAIRE : S.C.I. TERMINAL Représentée par son gérant en exercice M. [W] [K] C/ S.A.S. LE CARRE DISCOTHEQUE LE KUB Représentée par son gérant en exercice M. [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3703b3454b98788d7155
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00418

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00418

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPS AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet DELOMIER - [Adresse 8] C/ S.A.R.L. AS CONSEILS, S.A.S. ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d7147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00585

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00585

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OI AFFAIRE : S.A.R.L. INFINITI C/ S.A.S. S.M.E.H, RCS ST ETIENNE 830 739 850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d713c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00579

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° RG :25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L4 AFFAIRE : [V] [P], [L] [I] C/ S.A.S. GA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3701b3454b98788d7115
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00456

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00456

    MINUTE N° RG : 25/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BA AFFAIRE : [I] [L], [O] [L] C/ S.A. BPCE IARD, Organisme CPAM DES [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3700b3454b98788d70ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00426

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° RG : 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUV AFFAIRE : [X] [S] Madame [X] [S], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], [B] [L] Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adres

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L2 (RG 24/428 ) Affaire: [X] [O], [P] [L] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [X] [O] né le 24 Juin 1963

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4G AFFAIRE : [N] [B] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DE LONGIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00395

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00395

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFZ AFFAIRE : Madame [J] [B], C/ Etablissement public HABITAT METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00532

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00532

    MINUTE N° RG : 25/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33G AFFAIRE : [L] [B], [W] épouse [B] C/ S.A.S. CDS HABITAT, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fdb3454b98788d70ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00396

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° RG : 25/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF2 AFFAIRE : [L] [T] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA, [B] [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] NE, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fdb3454b98788d709d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00512

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I234 AFFAIRE : S.C.I. FSE [Localité 24] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble sis [Adresse 11] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 19], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fdb3454b98788d7095
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VY AFFAIRE : [K] [M] C/ Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.D.C. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 17], S.A.S. foncia, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 17] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fcb3454b98788d7088
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00380

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00183

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cd5

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