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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04409
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/04409
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04409 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00567
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00567
MINUTE N° RG : 25/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HX AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ Société LS DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR SA [Adresse 8], dont le si
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00520
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00520
MINUTE N° RG : 25/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I322 AFFAIRE : [B] [E] C/ Société ECODIDACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00405
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00405
MINUTE N° RG : 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKT AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ S.A.S.U. TAKTIKTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [K] née
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00593
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° RG :25/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00572
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00572
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KE AFFAIRE : S.C.I. TERMINAL Représentée par son gérant en exercice M. [W] [K] C/ S.A.S. LE CARRE DISCOTHEQUE LE KUB Représentée par son gérant en exercice M. [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00418
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00418
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPS AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet DELOMIER - [Adresse 8] C/ S.A.R.L. AS CONSEILS, S.A.S. ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00585
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00585
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OI AFFAIRE : S.A.R.L. INFINITI C/ S.A.S. S.M.E.H, RCS ST ETIENNE 830 739 850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00579
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00579
MINUTE N° RG :25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L4 AFFAIRE : [V] [P], [L] [I] C/ S.A.S. GA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00456
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° RG : 25/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BA AFFAIRE : [I] [L], [O] [L] C/ S.A. BPCE IARD, Organisme CPAM DES [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00426
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00426
MINUTE N° RG : 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUV AFFAIRE : [X] [S] Madame [X] [S], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], [B] [L] Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00578
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00578
MINUTE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L2 (RG 24/428 ) Affaire: [X] [O], [P] [L] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [X] [O] né le 24 Juin 1963
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00313
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00313
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4G AFFAIRE : [N] [B] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DE LONGIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00395
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00395
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFZ AFFAIRE : Madame [J] [B], C/ Etablissement public HABITAT METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00532
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00532
MINUTE N° RG : 25/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33G AFFAIRE : [L] [B], [W] épouse [B] C/ S.A.S. CDS HABITAT, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00396
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00396
MINUTE N° RG : 25/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF2 AFFAIRE : [L] [T] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA, [B] [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] NE, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00512
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00512
MINUTE N° RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I234 AFFAIRE : S.C.I. FSE [Localité 24] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble sis [Adresse 11] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 19], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00496
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00496
MINUTE N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VY AFFAIRE : [K] [M] C/ Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.D.C. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 17], S.A.S. foncia, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 17] TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00380
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00183
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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