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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00882

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00882

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQS Minute : 25/00882 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f355d22713eb88c9968f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00882

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHT5 MINUTE : 25/00498 ORDONNANCE rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc854b52e4d6be1de94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00882

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKQ N° Minute : 25/674 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8f9da36895046ab367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00882

    TJ 08105, 15 sept. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVCD Minute: Jugement du : 15 septembre 2025 [Y] [D] Contre S.A.R.L. ANDRE [R] Société INDUSTRIELLE AUER JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0f9da3689504682a40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00882

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00882

    N° RG 25/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6VK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- Société ST ETIENNE DE [Localité 35] C/ S.A.S. [Adresse 32] MAIRIE DE [Localité 38] S.A.R.L. POLE COORDINATION S.D.C. [Adresse 6] S.A.R.L. TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00882

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00882 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XVT N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 14 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07148e7f54efd010949ef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00882

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/233 N° RG 25/00882 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF76 M. [S] [Y] Nous, [K] [G], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00882

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00882

    N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LN Dossier SDRE Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [F] [X] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b77e5
  • ca other ca_metz n° 25/00882

    CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00882

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZN ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00882

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00882

    Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GZE S.C.I. JAK, S.A. SEYNA C/ [I], [C] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d3b
  • ca other ca_nimes n° 25/00882

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00882

    Ordonnance N°821 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d448138366029cec69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00882

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6Y SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [L] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18dd284ccae5aa437c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00882

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00882

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDA Minute n° 25/900 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71712
  • ca other ca_toulouse n° 25/00882

    CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00882

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/886 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c80bf1211186fbec8ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00882

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00882

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00281 Dossier : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHZ ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fd41388e7853ac5593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00882

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00882

    - N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA37 - M. [O] [N] Ordonnance du 10 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00882

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6COO PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00882

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00882

    DOSSIER N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7UR AFFAIRE : [G] [U] / [P] [S], [X] [K] épouse [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024d6dfb822279465594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00882

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00882

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00882

    27 Juin 2025 RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH73 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [H] C/ S.C.I. LEON FEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f041388e7853ac2c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1