Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00150
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEY-23 La société CONSUMER FINANCE, socié
-
ca other ca_bourges n° 25/00150
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00150
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAM
-
ca other ca_limoges n° 25/00150
CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 25/00150
ARRET N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVEA AFFAIRE : Société [21] C/ [36], [20] [Localité 45], Mme [O] [F]épouse [X], [17] ([31]) CHEZ [43], S.A. [19], S.E.L.A.R.L. [35], [Adresse 25], [33], M. [N] [G], S.A. [42], [17], [22], [29], Mme [U] [F], [18], [32], Me [S] [K],
-
ca other ca_paris n° 25/00150
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 14 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mars 2025 -Bâtonnier d
-
ca other ca_nimes n° 25/00150
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04190 Madame [R] [X] [Adresse 5] [Local
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00150
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 25/00150
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00150
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 95/2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_montpellier n° 25/00150
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSB4 O R D O N N A N C E N° 2025- du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se
-
ca other ca_metz n° 25/00150
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/00150
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00150
Ordonnance N°142 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 février 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mme Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00150
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/153 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00150
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00150
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OP N° de Minute : 146 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00150
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00150
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00150 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles