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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00277
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDM N° MINUTE 25/00623 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/778 AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00277
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00277
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00277
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00277
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00277
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4M CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [T] [G] Mme [S] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00277
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [U], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00277
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la personne de son syndic l
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ca other ca_toulouse n° 25/00277
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00277
10/09/2025 ARRÊT N° 419/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7Y EV/KM Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-24-0042) J.MIALHE [C] [Y] C/ S.A. [5]
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ca other ca_versailles n° 25/00277
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNK MINUTE N°2025/ 516 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [X] [E], [Z] [F] épouse [E] Copie délivrée à Monsieur [X] [E] prefectu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00277
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00277
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00355 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2Y Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00277
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00277
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJS S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [V] [Q] divorcée [H] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE [Z] [V] [Q] divorcée [H] - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWG MINUTE N° : 25/00162 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00277
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00277
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3Q Minute N° 25/00503 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00277
TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00277
LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5UH N° de minute : 25/410 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00277
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEXE - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ED & LYN IMMO, venant aux droits de la SCI [I] [Y] inscrite au regis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00277
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00277
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4FD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00277
TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXAU N° : 25/00345 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 14 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [K] [X] née le 28 Décem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIY Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DU BRMS prise en la personne d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00277
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. PORTHOS c/ [Z] [P] SAS ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L’HABITAT N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence BOSSE - 140 ORDONN
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