Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02628
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02628 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SN6 B.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02628
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02628
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02628
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02628 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFJ Minute : 1001/25 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Mme [G] [J] (Salari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02628
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02628
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZ7 ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02628
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02628
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT4K MINUTE n° : 2025/ 344 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02628
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02628
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02628 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AVA Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02628
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02628
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02628
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le .....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02628
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02628 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02628
TJ 44109, 25 juin 2025, RG 25/02628
SG LE 25 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/02628 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3NX [I] [J] [O] [P] épouse [J] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02628
TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/934 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02628
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02628
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02628 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02628
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02628
N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6L Nom du ressortissant : [I] [E] [E]C/ M. LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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