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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02628

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [G] épouse [B] [A] C/ [S] [B] [A] N° RG 25/02628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QM Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [G

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02628

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/321 Rôle N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBS Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Société [1] - CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02628

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02628

    N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ NAC : 50B Jugement rendu le 22

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  • ca other ca_versailles n° 25/02628

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE63 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [B] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2025 par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02628

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02628

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02628 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02628

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL STEPHANE GUITARD 2 copies au service expertise Rendue le

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02628

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02628

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02628

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02628

    DOSSIER N° RG 25/02628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24H4 Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY ROCHE SARDA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02628

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02628

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02628

    Du 10 mars 2026 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YKF S.A. FRANFINANCE C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02628

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02628

    N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5J Minute n° 26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e6b9cdc6046d470920d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02628

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKD AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] [C] [U] Madame [S] [J] [A] épouse [U] C/ Monsieur [P] [L] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02628

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02628

    Minute n°25/00672 N° RG 25/02628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 695848e975782d5f06996b2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02628

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02628 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. HLM DES CHALETS C/ [K] [E] [C] [L] [D] [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c2075782d5f0666a421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02628

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 25/02628 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed2d75782d5f0623d292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02628

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02628 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFU4 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES CORONS sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a4c75782d5f06dc870c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02628

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRL N° de Minute : 25/2518 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [J] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 691707bce097417ee1be8866
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02628

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/02628

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. HAUSSMANN FAMILLE C/ S.A.S. CORDIER EXCEL TRILLES --------------------- N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQA --------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69170461e097417ee1be38ab
  • ca other ca_paris n° 25/02628

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBL

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec1c28bf9d42b6cbd6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02628

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02628 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERR JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Grefier : Anita HOUDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1