Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01022
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01022
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 5] représenté par son syndic l'agence C/ Société OBIOUTIFUL Le : 11 Septembre 2025 Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01022
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4H Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [E] [K] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [K] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01022
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01022
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJI (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01022
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKB N° de minute : S.A.S. HEIR INVEST c/ S.A.R.L. MEUDONDIS DEMANDERESSE S.A.S. HEIR INVEST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Yankel BENSIMHON, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01022
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01022
- N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01022 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01022
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01022
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01022
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWES L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01022
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/01022 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34W JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [Y] [F] C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet 2025 à la SELARL CLF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01022
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7V PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/01022
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/01022
Pôle social - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01022
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [V] Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01022
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01022
N° RC 25/01022 Minute n°25/450 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 __________________________________
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01022
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLO AFFAIRE : [O] C/ [P] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire oppos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01022
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01022 N° minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01022
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01022
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01022
TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/01022
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCM S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet CPI Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Compagnie d’assuran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01022
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOW N° de Minute : 25/983 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01022
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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