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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00101

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre [Z] de la SELAS SELAS COLETTE & [Z], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44d0
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEW Code NAC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00101

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00101

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OZ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL AQUITAINE C/ [Z] [L] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591b0876d446c8f48f94c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00101

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile CADUCITE de la requête en injonction de payer du 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77V N° minute : 25/00052 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00101

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénomée Banque Postale Financement, demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00101

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PKM JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopéra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50209da368950468ba7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00101

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° minute : 2025/200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [K], demeurant 3, rue du Coq - 57100 THIONVIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXN DEMANDEUR : Monsieur [J], [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537b9da368950468f736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDN Minute JCP n° 357 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VX 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Jamal BOURABAH Me Lucas VALLIOT Me Jean-Yves HEBERT COPIE délivrée le 15/09/2025 à Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00101

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSOP AFFAIRE : S.C.I. LA BRAISE C/ [Y], [E], [G] [C] NAC : 30B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e52f7f10fe523aae5f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00101

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLS S.A. CREDIPAR C/ M. [L] [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 08 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [Y] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6224cdc6046d47bb9b9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOS JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [H] [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b0c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00101

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/00101 Rôle N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEG4 [Y] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [Y] MINISTERE PUBLIC Copie adressée : par c

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b02efeaecfe68434d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00101

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2FC Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [I] [L] Association UDAF DE LA MANCHE JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36781149c853c5e8ac7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRS Minute n° 25/00203 S.A. YOUNITED Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C/ [X] [I] [D] [R] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2babcdc6046d47321b0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00101

    TJ 30007, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE : 25/101 ORDONNANCE DU : 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXF3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [B], [B] [U] C/ [V] [O] DEBATS : 02 Septembre 2025 DELIBERE : par prononcé en audience publique DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00101

    TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    N° du ROLE : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4LR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/136 S.C.I. [O] E.U.R.L. LE JARDIN DES MARGUERITES C/ S.A.R.L. MPM Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Société MMA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00101

    CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 septembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/106 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYF Décision déférée du 14 Août 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/157 APPELANT Madame [I] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2f77a62e9d6faed88e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1