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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00268

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSE DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 29 Mars 1973 à [Localité 9] Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal VILAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489cb3454b98788ea6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00268

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JD [M] [X], ÉPOUSE [J] épouse [J] c/ Association LA MÉDICALE VIE PRÉVOYANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [M] [X] épouse [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00268

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - service des expertises (X3) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461eb6a4025c174c62f5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00268

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Numéro RG 25/00268 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4B2 Jugement du 23 Septembre 2025 Affaire [C] [T] c/ S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE Composition lors des débats et du délibéré : Président : POLLE Frédérique , magistrat à titre temporaire, agissant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc2f6af9fd1f80955f2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00268

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FOF AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 7], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e169293f91fcc68569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00268

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00268

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2O Minute n° 634/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba254b52e4d6be2cf11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00268

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ND du rôle général SCIC COMBRAILLES DURABLES c/ S.A.R.L. TFB SOLAIRE et autres ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SCP BOISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d87cdc6046d47127b17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSS Minute N° : 25/00552 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00268

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00351 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE67 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00268

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR2T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [R], [N] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fad
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00268

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D’AZUR HABITAT c/ [R], Société MONI MECA, Société EOS FRANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société ENGIE, Société CRCAM PROVENCE COTE D’AZUR, Et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad194a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00268

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/692 AFFAIRE : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYU Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00268

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV5 MINUTE N° : 25/00106 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d3e195da062e04e3e09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00268

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVJ Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [L] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] Madame [O] [W] née le 04 Avril 1992 à [Localité 3] (59

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c3bfb6c7973606ae7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00268

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 25/00268

    29 Août 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7J-N7AF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [N] [M] C/ Madame [D] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fcc6c6896192a7b44c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00268

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00268 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIR7 JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (PARTICULIERS) C/ [N], [V], [X], [E] épouse [G], [Z] [G] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/268 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [S] [P] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d974
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00268

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00268 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb8222794558e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00268

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00268

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZY4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b77f1
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00268

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/359 RG n° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6], C/ [S] JUGEMENT DU 05 Août 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe155418c246fd6a9ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1