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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00321

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGI Dans l’affaire entre : Madame [J] [Y] née le 12 Janvier 1998 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f8095485d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00321

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. IMMOCTAVE 1 c/ S.A.R.L. ARUM ET SENTEURS N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2RU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d454cf6a4025c174c546fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 25/00321

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGHZ DEMANDERESSE : Mme [J] [V] Chez Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE : [5] [Adresse 9] [Localité 4] Vu les articles 76 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103269293f91fcc967b5
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00321

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2888 R. G n° 25-00321 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05469293f91fcc74bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00321

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE5 Minute : 25/01101 SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00321

    RG N° 25-321. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY23 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb89da36895046acd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F4 N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00321

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPC Minute n° 25/00391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d1bcdc6046d473c1558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00321

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4R DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00321

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00321

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4J AFFAIRE : [X] [B] c/ S.A.S. J.PARIS Inscrite au RCS du MANS sous le numéro 433 096 617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48689575259d001c6e6af
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00321

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6C AFFAIRE : [K] [W] C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00321

    5AA Minute N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f737e08341cb497ab02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00321

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSE JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [N] [P] C/ [T] [R] entrepreneur individuel exerçant sous la dén

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31508c2c8561bd864084
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00321

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00321

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQM du rôle général [H] [N] épouse [V] [L] [V] c/ S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION et autres GROSSES le - la SELARL [E] AVOCATS - la SELARL AVK ASSOCIES - la SARL JOUCLARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a585d5a46e9090b1ccb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00321

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00321

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sébastien DA SILVA - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f096f443b56fb92d54b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00321

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Caroline PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5467 Minute n° Nous, Madame PICARD Caroline, vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d3bcdc6046d479f94e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00321

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00321 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YI ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cb1abbd5bba7d8ee8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00321

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNB4 Minute : 25/00138 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077cce7f54efd0109b46c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 306 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00321 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8cfd284ccae5aa4837e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00321

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00321

    AFFAIRE : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa44392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1