Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj31483 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj31483 n° 25/00061

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00061

MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAC NATURE DE L’AFFAIRE : 54G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS M. [P] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] et Mme [N] [J]

Lire la décision → Vérifier la source 690d08871f8a20b91000d205
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj31483 n° 25/00049

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00049

MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SX4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 RG 25/49 DEMANDERESSE Mme [G], [W], [R] [A] divorcée [X], demeurant [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 690d08841f8a20b91000d1c1
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj31483 n° 24/00611

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00611

MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R2G TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf

Lire la décision → Vérifier la source 68dc3304b3454b98788d34f9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj31483 n° 24/00069

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00069

MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAY TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf

Lire la décision → Vérifier la source 68dc3301b3454b98788d34d1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj31483 n° 23/00564

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00564

MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00564 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition de

Lire la décision → Vérifier la source 68dc3300b3454b98788d34c4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj31483 n° 23/00179

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00179

MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00179 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf

Lire la décision → Vérifier la source 68dc32ccb3454b98788d31a5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj31483 n° 24/00183

TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00183

MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00183 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QQG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique con

Lire la décision → Vérifier la source 68dc32cbb3454b98788d319c
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 19/09/2025 tj31483 n° 25/00136

TJ 31483, 19 sept. 2025, RG 25/00136

DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT GAUDENS [Adresse 1] JUGE DE L’EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge d

Lire la décision → Vérifier la source 68eff982c07170de10e567b0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00119

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00119 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-STX Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 FE + 1 ccc Me [A] 1 ccc dossier JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61079da368950469ecff
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00090

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JEX N° RG 25/00090 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SPV Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BENOIDT VERLINDE 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61069da368950469ece3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00013

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJZ Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 8 septembre 2025; S

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61059da368950469ecdd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00056

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00056

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3I Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT A

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61059da368950469ecd5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00055

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3H Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet DECKER 1 ccc M. et Mme [H] 1 ccc dossier JUGEM

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61049da368950469eca3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 24/00093

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00093

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QOZ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61049da368950469ec86
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00021

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00021

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00021 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP3 Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc M. [G] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61039da368950469ec7d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00057

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00057

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3Q Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pub

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61039da368950469ec77
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 25/00070

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00070

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJ5 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiqu

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61039da368950469ec68
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 24/00018

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITE N° RG 24/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QON Nature de l'Affaire: 54G Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DEVYNCK 1 ccc Me CABALET 1 ccc dossier JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61029da368950469ec5f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 24/00256

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00256

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 24/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R43 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet [N] 1 ccc Me RAULET 1 ccc dossier JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61019da368950469ec41
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj31483 n° 24/00028

TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00028

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Adresse 1] PROXIMITE N° RG 24/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QPF Nature de l'Affaire: 56A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SANNOU 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 68cc61009da368950469ec2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1