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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00386

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE du 29 septembre 2025 à 16 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le vingt-neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19a763c15057e571f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ5 MINUTE N° : 25/00229 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2124195da062e04ec5e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00386

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00386

    - N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GC N° de minute : 25/00463 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00386

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00386

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/665 AFFAIRE : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSV Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00386

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSI Minute : 25/00224 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 Notification aux parties le : 03/09/2025 Au MP le : 03/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ec9d5a46e9090b05928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00386

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00386

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CT7 S.A. CAISSE D’EPARGENE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à M. [X] [V] - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00386

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00386

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf94bcaacdd63b12f87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00386

    TJ 72181, 19 août 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE DU : 19 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [J] [G], [P], [O], [T] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 août 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DEMANDERESSE À L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e2894a24c6addadca1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00386

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWO Association GROUPE SOS SANTÉ "HOTEL DIEU de [Localité 8]" Venant aux droits du centre hospitalier hôtel dieu de [Localité 8] agissant pour suite et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e91a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00386

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFC6 N° MINUTE : 25/00163 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00386

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5W du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000832 N° de minute 25/01144 affaire : [S] [Y] c/ COMMUNE DE [Localité 14], Organisme CPAM DU VAR, MINISTRE DE L’INTERIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00386

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00386 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [L] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab420e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00386

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00386

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5V JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4e1
  • ca other ca_paris n° 25/00386

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°386, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSMQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf6542d85a267f3c70b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00386

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00386

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00386

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [N] C/ SCCV LIMEIL POPPINS, [F] [C], [Z] [H], S.D.C. du Clos de l’Orme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00386

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 25/00386

    Minute N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJ7 Ordonnance du 01 Juillet 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca6034b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2X CL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [X] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741ccff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00386

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOF Minute : 25/432 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397a0a00405eb741b4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1