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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J01119

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1119 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [H] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df7bcdc6046d47386ff7
  • tcom 4202 n° 2025J01118

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1118 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df6bcdc6046d47386f08
  • tcom 4202 n° 2025J01115

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1115 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [F] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df5bcdc6046d47386e18
  • tcom 4202 n° 2025J01114

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1114 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [C] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df48cdc6046d47386ce6
  • tcom 4202 n° 2025J01113

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1113 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [E] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df37cdc6046d47386bd8
  • tcom 4202 n° 2025J01112

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1112 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ded4cdc6046d47386560
  • tcom 4202 n° 2025J01111

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1111 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [L] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dec3cdc6046d47386420
  • tcom 4202 n° 2025J01109

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1109 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [Q] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0deb1cdc6046d47386325
  • tcom 4202 n° 2025J01107

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1107 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [D] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dea0cdc6046d473861fd
  • tcom 4202 n° 2025J01106

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1106 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [F] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de8ecdc6046d47386106
  • tcom 4202 n° 2025J01104

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1104 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [I] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de7dcdc6046d47385ffc
  • tcom 4202 n° 2025J01103

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1103 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de6ccdc6046d47385ed6
  • tcom 4202 n° 2025J01102

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1102 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [M] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de5bcdc6046d47385ddb
  • tcom 4202 n° 2025J01101

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1101 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de49cdc6046d47385c9e
  • tcom 4202 n° 2025J01100

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1100 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] Michel Case n° 20 SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de39cdc6046d47385ba6
  • tcom 4202 n° 2025J01099

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1099 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [N] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ddd6cdc6046d473854fc
  • tcom 4202 n° 2025J01098

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1098 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [I] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ddc4cdc6046d473853c9
  • tcom 4202 n° 2025J01097

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1097 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [B] Case n° 20 SELARL

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  • tcom 4202 n° 2025J01076

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1076 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABADA Houda -Case n° 70 SELARL ABADA [Adresse 2] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd97cdc6046d47385120
  • tcom 4202 n° 2025J01071

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1071 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABADA Houda -Case n° 70 SELARL ABADA [Adresse 2] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd82cdc6046d47384fb0

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