Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00423
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ64 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00423
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [A] [C] [A] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00423
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PN N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00423
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00423
TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKE [B] [Y] N° MINUTE : 25/419 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00423
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [P] [W] [F] [N] c/ E.U.R.L. AZUR JARDIN CREATION N°25/509 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFNT Grosse délivrée à expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00423
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE N° RG - N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDX la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00423
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSM AFFAIRE : [Z] [U], [Y] [O], [T] [F] [X] C/ S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00423
TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVA5 Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00423
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00423
TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMZA Madame [N] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/438 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00423
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00423
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOC [Z] [P] C/ [C] [H], [O] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Manon TENTARELLI - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00423
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00423 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WM Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [L], [K], [C] [V] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 8], - Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00423
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00423
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 25/00423 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [17] Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] Monsieur [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00423
TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00423
Minute N° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVM Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00423
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WT PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00423
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4QW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00423
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00423
CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYS du rôle général [I] [M] [T] [J] c/ E.U.R.L. PINTO BATI la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - l
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