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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02181

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02181

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4bf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02181

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02181

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02181

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02181

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02181 - JLD hospitalisation Mme [F] [I] née le 26/02/1966 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 juin 2025 à 15H40 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891cfb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02181

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02181

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 Heures 40, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68487662b13f876417067b92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02181

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02181 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6847354b6dc838022be9c2e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02181

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/768 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGY N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1