Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00768
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [S] C/ [U] [C] [V] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : Maître David GUINET de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00768
TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDU Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00768
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00768
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00768
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00768
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00768
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V56O CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [I] C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 22 RUE HENRI- BARBUSSE- 94340 JOINVILLE LE PONT , S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00768
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00768
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4U Etablissement public [Localité 8] METROPOLE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Romain FOUCARD - FE délivrée à Me Romain FOUCARD Le 10/09/2025 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00768
TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00768
MINUTE N° : 25/00055 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXV AFFAIRE : [J] [P] / [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00768
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7N MINUTE : 25/00430 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00768
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00768
Minute n° 25/299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00768
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BOF PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00768
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [S] [N] C/ [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00768
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [T] [V], [K] [Z] épouse [V] C/ [M] [O] Copies certifiées conformes - Me EMERIAU - M. [O] - Sous-Préfecture Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00768
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00768
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MUSCAT + 1 CCC à Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.R.L. SO LITTLE c/ S.C. PIERVAL SANTE, S.A. EURYALE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00768 N° Portalis DBWQ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00768
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00768
- N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABO - M. [G] [J] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00768
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00768
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00768
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GE Minute : 25/00094 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00768
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00768
Du 19 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBF S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Madame [T] [G] - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/00768
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00768
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSQ4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, ass
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00768
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00768
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00768
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00768
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [K] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIC4 Grosse délivrée à Me ZOUATCHAM Hubert Copie délivrée à Me BROC
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