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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/01774

    TJ 74010, 29 sept. 2025, RG 25/01774

    MINUTE : 25/ Expéditions le : Grosse : JUGEMENT DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca2548223b2c7aae301
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01774

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01774

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01774 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7c9da368950468a87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Manuel RAISON -Me Fathi BENMAJED délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECP N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143bc6c6896192a686a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01774

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/01774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5S Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2025 par courriel à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01774

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGX N° de Minute : 25/1687 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01774

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b741388e7853ac7251
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01774

    TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01774

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2770b2ad24aef161a206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : S.A.S. GETAROUND Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PR5 N° MINUTE : 5/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617eea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01774

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [J] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YF2 - Isolement Monsieur [F] [L] né le 12/12/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h11, Par, [I] [J], juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e3cc66e05104b5a389
  • ca other ca_douai n° 25/01774

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/01774

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/403 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG2 Jugement (N° 05/00209) rendu le 13 mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPEL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01774

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XN4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01774

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fd5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01774

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/624 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GL5

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d2c64531385b0265dd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01774

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01774 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adac76ec6bab6dfbabeb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01774

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAN Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08b9c75bf6f6ddf77d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1