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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00099

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00174 Affaire : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DADV Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 694663eb75782d5f06ee3c95
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00099

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00043 N° Rôle : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYN A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00099

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 2 Septembre 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3df88c2c8561bd86fc6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00099

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2R N° Minute : 25/93 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aef68e27f214e710ee
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00099

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - 9, quai Gabriel Péri 19000 TULLE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d729d33109fd079b2a56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00099

    11 Juin 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBPK N° de MINUTE : 25/34 5BB S.C.I. BESSE C/ S.A.S.U. ACF PARTNERS expédition à Me Jacques VERDIERS.A.S.U. ACF PARTNERSDOSSIER le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le ONZE JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHR Minute : 25/066 JUGEMENT DU 16/05/2025 [R] [Y] [L] [F] épouse [J] C/ Société ALMA SPA ET SAUNA / SPA ALINA Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00099

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edd2ae1fd67df753c98
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00099

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc59cdc6046d4733d4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00099

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00157 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVQ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de000b5200436336730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00099

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. ALSAGRANIT MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca12a7f269e5c2eae74d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00099

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429244e0040aa37360f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00099

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01400 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LH5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed444b848dd6814c5ece8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 24/00099

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b784e0040aa373615b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/00099

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 24/00099

    DATE DU JUGEMENT : 10 Mars 2025 RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYY5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] divorcée [W] C/ [Z] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ebd554c55098ec29e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00099

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2C [I] [X] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SERRAT STATION SERVICE inscrite au RCS n° 345 378 145 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7O MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00099

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTL NAC : 32D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : La S.A.R.L. MINOS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98257f17f9be6af6549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKA [U] [I] C/ [D] [G] Le Expéditions délivrées à - Me Benjamin MULLER -Me Selim VALLIES JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00099

    MINUTE N° N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKT [K] [M] épouse [V] C/ -TRESORERIE [Localité 10] ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c07aaacbea0fe682068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1