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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00189

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [F] [H] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIY Décision n° 950/2025 Notifié le à - M. [F] [H] - PRESIDENT DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f80954873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00189

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5TC 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES Me Christelle PRINCE COPIE délivrée le 29/09/2025 à Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca89763c15057e56a57a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00189

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00189

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] (LSI) C/ [O] [F] Composition du tribunal Président : Madame Frédérique POLLE, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440656a4025c174c3f636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBA ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBA ============== S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. [E] OPHTALMOLOGIE Copie exécutoire délivrée le à la SCP BORDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f809559f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00189

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [X] [E], munie d'un pouvoir D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00189

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00189

    DOSSIER N° RG 25/00189 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f19da36895046b6d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00189

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWND Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [E] [C], né le 16 mai 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08fe
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00189

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XN N° de minute : 25/00704 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ALBERA JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52210da7cb996dca0539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00189

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00189

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKXD Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00332 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. MEDITERRANEA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pascal BICHARA-JABOUR Me Jean-nicolas GON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d41cdc6046d47323ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00189

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00189

    Minute N° 25/00286 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7d07f10fe523aad6221
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00189

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7147f10fe523aae835d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00189

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00189

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [O] LAPEGUE 18 - Maître David BODIN 7 - Maître [P] [J] 12 - Maître [I] [K] 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [O] LAPEGUE 18 Maître [P] [J] 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998be7f54efd010c05c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00189

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00189

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQU AFFAIRE : [R] [U] [C] c/ S.A. BOURSORAMA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [R] [U] [C] née le [Date naissance 1] 2006 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09209e7f54efd010b7ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00189

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb93fcdc6046d472a34ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00189

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2I MINUTE N° : 25/222 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JORELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a4723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00189

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La Société DNJ RENOVATION La Société MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED “MIC INSURANCE” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00189 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAI N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c0575259d001c495a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00189

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUNA Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb822279451a29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00189

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77R Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e57719e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00189

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1