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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00890 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01284 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa6b3454b98788bc71b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00890

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [E] [C] C/ [F] [J], [A] [J], SDC DU 7 RUE RENAULT - 94160 SAINT MANDE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a22b3454b98788cb5c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00890

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00890

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOW [F] [R] C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY [E] [O] - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 10/09/2025 Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00890

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/632 N° RG 25/00890 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBL M. [C] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4d2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00890

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00890

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00284 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIM ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00890

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE DÉF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00890

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00890

    N° du répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEWR 72G Demande d’autorisation de travaux d’amélioration JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] né le 9 avril 1985 à [Localité 10] (75) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da9a2273490db10dc89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00890

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00890

    TJ 13108, 4 juill. 2025, RG 25/00890

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U], [S] [Z] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab3494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00890

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00890

    - N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6S - Mme [R] [S] Ordonnance du 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d74965b5d9df31cd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurent FABIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL O.P.L.A, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c537
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UEK2 NOM DU PATIENT : M. [G] [W] [L] Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191071c67ecf83a09a6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00890

    TJ 34032, 22 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TO5 minute Ordo n° 25/124 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 08 mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Antoine PIERRE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35fc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00890

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00890

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00890 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00890

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4J N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMN Minute : 25/00089 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [T] [G] [Y] Représentant : M. [R] (Autre)

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35ff81cc98b9e9e792e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67U N° de Minute : 25/859 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [D] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00890

    TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b74509cc68c1864e9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc2e85d0474bddbd579

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1