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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00279 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00279

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWI MINUTE N° : 25/00203 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1da5195da062e04e4254
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00279

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FN3 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 6], S.A.R.L. GROUPE [N], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ee69293f91fcc6880d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00279

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [U] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a4995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00279

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00279

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJII Minute JCP n° 580/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b1897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00279

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR36 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da368950469351b
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00279

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J435 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [W], [M], [O] [S] comparante Adoptée : [E] [N] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad3175782d5f06fb4c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00279

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4U DEMANDERESSE : S.C.I. ORION immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 851 296 814, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c39da36895046ba2fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00279

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02828 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ES DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c56060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00279

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WQ4 MINUTE N°2025/ 517 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée à OPH [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa3102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00279

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJ5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a8733b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00279

    5AA Minute N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d493
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00279

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKA6 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9df7f10fe523aaeb7b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00279

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00060 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de Meul

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce54482007a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00279

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA3S Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 01 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00279 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITP JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. SIP [Localité 4] C/ [X] [E] Expédition délivrée le 29.08.25 -Maître Marc BLONDET - Maître Florence BROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0e1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj58194 n° 25/00279

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKS3 NAC : 71H    Jugement rectificatif d’erreur matérielle et en omission de statuer en date du 28 Août 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ M. [D] [X], S.C.I. OLMI, S.A.S Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6986432ccdc6046d474567fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00279

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [W] [P] [E] [X] épouse [P] c/ [H] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST es qualité d’assureur de M. [O] S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b044bcaacdd63b2138f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00279

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00279

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHSY du 08 Août 2025 M.I 25/00878 N° de minute 25/01236 affaire : [R] [T] c/ S.A.S.U. ABSOLUT CARS CONSULTING, S.A.S. MODENA SPORT, S.A.R.L. PROTECH SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe84336680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00279

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00279

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNV NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69857124cdc6046d4722161d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00279

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00279

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00279 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAZ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1