Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj98735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00279

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00279

    Expéditions délivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 672 DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFX6

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73ab3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00699

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00699

    Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHTP PARTIES DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73aa1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00523

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00523

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGZD

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588c74e929a9d8e73a1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00241

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00241 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGK AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb594548223b2c7988799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00240

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00240 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGB AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58e548223b2c79886f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00242 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGL AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58d548223b2c79886cc
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00154

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00154

    Notifiée le 30/09/25 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG, Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG, Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/267 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCP TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e622996ce5446fc5d1
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00139

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00139

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [S] [Y] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00266 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4F TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb593548223b2c7988776
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00010

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00010

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Mickaël FIDELE et Me Anne-laurence MICHEL (cases), [U] [O] épouse [W] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00264 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb590548223b2c798871c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00106

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Michèle MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00269 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGHO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58d548223b2c79886d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00197

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00197

    Notifiée le 30.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/268 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHV3 TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58c548223b2c79886a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00003

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case), [I] [X] (LS) La copie authentique à : Me James LAU (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00263 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb556548223b2c79882d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00128

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00128

    Notifiée le 29/09/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 24/00260 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGXY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68db6412b3454b98787bceee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00033

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00033

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 108 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB36-W-B7I-EL7 - 28A AFFAIRE : [Y] [ZG] veuve [X], [TN] [M], [N] [ZG], [P] [ZG], [NE] [ZG], [B] [ZG], [G] [ZG], [S] [ZG], [WU] [ZG], [T] [ZG],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa5a4322238c08a0a06c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00012

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00012

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 106 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB36-W-B7I-EIX - 28A AFFAIRE : [XB] [P] [T], [J] [T], [KN] [T], [L] [C] [T] épouse [R], [X] [D] [T], [JP] [T], serait décédé le [Date décès 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6aa4322238c08a04976
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00071

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 23/00071

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 104 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00071 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC2 - 28A AFFAIRE : [R] [Y] [E], [DK] [EF] [E] épouse [NW], [XF] [E], [VI] [E] épouse [HV], [O] [E], [S] [E], [LW] [XC] épouse [EO]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6704322238c08a04002
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00034

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00034

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 109 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMA - 28A AFFAIRE : [V] [Y] veuve [F] C/ [L] [N] [Y], [R] [Y], [FJ] [Y] épouse [HW], [S] [UP] épouse [WG], [M] [Y], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a45b4322238c089ff999
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 10/00114

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 10/00114

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 98 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 10/00114 - N° Portalis DB36-W-B62-2O - 28A AFFAIRE : [EL] [ZH] épouse [J], héritière de [RH] a [TS] C/ [ZZ] [FD], Héritier de [RH] a [TS], [HI] a [J], Héritier de [RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f9e4322238c089f46b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 110 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQQ - 28Z AFFAIRE : [N] [T], [G] [T], [V] [T], [K] [I] [T], [C] [DH], venant aux droits de sa mère décédée, [T] [D], [F] [DH], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6914994e4322238c089e6873
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00020

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 107 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKP - 28A AFFAIRE : [G] [N], agissant es-qualité de liquidateur de Monsieur [W] [P] [D] C/ [C] [I] [W], [S] [Z] [W], assigné à domi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495b24322238c089df90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1