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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00527

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00527

    MINUTE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33B (RG 23/718 ) Affaire: [G] [U] C/ S.A.S.U. [T], Compagnie d’assurance GENERALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [G] [U], demeurant Architecte, domicilié [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7e876d446c8f49c4e9
  • ca other ca_riom n° 25/00527

    CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00527

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 395 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZT PV [D] [O] / [H] [L], [P] [C] épouse [L] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00527

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMHI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [B] [P] [W] [G] épouse [R] C/ Société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00527

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3R Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da368950469810f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00527

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00527

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCQ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [V] [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00527

    TJ 87085, 31 août 2025, RG 25/00527

    Minute N°25/241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVX Ordonnance du 31 août 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00527

    CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00527

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 548 du 25 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f890a0a07465457d0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00527

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00527

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V42L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AHM IMMO C/ CN [P] NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00527

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIU Minute : 25/00495 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00527

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZG5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [L], [T], [W], [V] [E] [H], [Y], [C], [G] [F] C/ [N] [B] [D] épouse [I] [K] [R] [I] --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00527

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5UL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Jérôme DIROU Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00527

    TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [X] [E] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc90279fffe843354e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00527

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00527

    Minute n° 25/285 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00527

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00527

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUT AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f12604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00527

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AA Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [K] épouse [T], [R] [T] C/ S.A.R.L. PRO TECH SÉCURITÉ, [V] [E], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [S] [K] épouse [T], née le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe7a1
  • ca other ca_rennes n° 25/00527

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00527

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-317 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c83bf1211186fbec8d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00527

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00527

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP3M MINUTE n° : 2025/ 414 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00527

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRT AFFAIRE : [N] [L], [O] [K] épouse [L] / [R] [P], [U] [P] MINUTE N° : 25/00320 DEMANDEURS Monsieur [N] [L] né le 13 Mars 1966 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580898b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00527

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00527

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba9e1f8a20b910f82249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00527

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00527

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8960a2273490db10ff4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1